Compte pénibilité :
les obligations de l’employeur

COMPTE PÉNIBILITÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (compte de pénibilité) s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils.

Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte ; ils s’ajoutent à ceux qui existaient depuis le 1er janvier 2015.

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Mise en œuvre de l’entretien professionnel

Un nouvel entretien professionnel doit être mené dans les entreprises de manière obligatoire.

Champ d’application

L’entretien professionnel est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Il concerne les salariés de retour de certains congés spécifiques (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, longue maladie…) et l’ensemble des salariés comptant plus de 2 ans d’ancienneté.

Contenu de l’entretien professionnel

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Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs

A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé, pour tous les salariés. La quasi- totalité des entreprises sont concernées par la réforme
: celles qui n’ont pas encore mis en place un régime collectif de complémentaire santé, et celles qui en ont déjà un mais qui vont devoir le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

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